Re: Topic Travail

par **didou54** Jeu 2 Oct - 17:07

moi mon secteur c'est la vente commerciale selja

par **Selja** Jeu 2 Oct - 17:09

didou54 a écrit:moi mon secteur c'est la vente commerciale selja

dans quel secteur ?

par **didou54** Jeu 2 Oct - 17:14

la vente dans les magasins surtout

par **Selja** Jeu 2 Oct - 17:15

didou54 a écrit:la vente dans les magasins surtout

fournitures? alimentation ? .....

par **didou54** Jeu 2 Oct - 17:18

oui en partie

par **Selja** Jeu 2 Oct - 17:19

didou54 a écrit:oui en partie

c'est pas trop dur ?

par **didou54** Jeu 2 Oct - 17:20

non et puis quand tu porte des charges sa te donne des muscles

par **Selja** Jeu 2 Oct - 17:22

didou54 a écrit:non et puis quand tu porte des charges sa te donne des muscles

vaut mieux être copain avec toi, alors ?

par **didou54** Jeu 2 Oct - 17:23

oui pourquoi pas Very Happy

par **Selja** Ven 3 Oct - 9:59

didou54 a écrit:oui pourquoi pas

c'est toujours mieux d'être pote avec des costauds !

par **didou54** Sam 4 Oct - 10:49

oui c'est sur mais après il vont pas être mon ange gardien

par **meet55** Sam 4 Oct - 21:29

En se qui me concerne je ne viendrais pas souvent sur ce topic sauf pour vous lire ,car je n'ais vraiment pas envie de parler boulot pendant mes loisirs Génés

et le forum fait parti de mes loisirs. Donc désolé et au revoir sur d'autres topics.

par **Selja** Dim 5 Oct - 16:26

meet55 a écrit:En se qui me concerne je ne viendrais pas souvent sur ce topic sauf pour vous lire ,car je n'ais vraiment pas envie de parler boulot pendant mes loisirs et le forum fait parti de mes loisirs. Donc désolé et au revoir sur d'autres topics.

c'est cela ! lâcheur!
laisse nous avec nos problèmes !

par **Mali** Mar 14 Oct - 18:24

Petite question pour ceux qui ont des notions de droit :

- depuis plusieurs années, le comité d'entreprise nous proposait une mutuelle avec participation de sa part pour les cotisations, les garanties n'étant pas suffisantes, je m'étais rattachée à celle de mon mari.
Maintenant c'est mon employeur qui a décidé de prendre le dossier mutuelle en charge et nous oblige à adhérer (tout du moins pour le salarié).
Est-ce que je peux refuser, sacahnt que la somme que ja paye avec le contrat de mon mari est modique et que les garanties sont très satisfaisantes ?
A savoir que c'est au niveau national, que la date d'effet est le premier janvier qu'on ne connait ni le montant des cotisations, ni les garanties.

par **Steph** Mar 14 Oct - 18:48

Normalement, si ta société t'impose une mutuelle tu es obligée d'y adhérer.

par **Mali** Mar 14 Oct - 19:09

Steph a écrit:Normalement, si ta société t'impose une mutuelle tu es obligée d'y adhérer.

C'est bien ce que je pensais, mais je faisais l'autruche.

par **Selja** Mar 14 Oct - 19:28

Mali a écrit:
Steph a écrit:Normalement, si ta société t'impose une mutuelle tu es obligée d'y adhérer.

C'est bien ce que je pensais, mais je faisais l'autruche.

Et alors ? tu auras 2 mutuelles et tu te feras rembourser 2 fois ! (à condition que les 2 ne demandent pas des originaux)

par **Mali** Mar 14 Oct - 19:46

Avec le système NOEMIE on ne peut pas avoir deux mutuelles enregistrées à la sécu pour le transfert direct et les mutuelles exigent toutes les originaux.

par **Mali** Mar 14 Oct - 19:46

Et j'aime surtout pas être obligée de quelque chose ! Moqueur

par **Arsenalboy** Mar 14 Oct - 20:32

Mali a écrit:
Steph a écrit:Normalement, si ta société t'impose une mutuelle tu es obligée d'y adhérer.

C'est bien ce que je pensais, mais je faisais l'autruche.

Tu peut en être exemptée si ton mari à déja une mutuelle obligatoire, là ton employeur ne peut pas t'obliger à adhérer à la sienne, sinon c'est de la vente forcée, maintenant je te conseille de bien regarder les garanties et de faire le comparatif, si tu doit en changer aucune période de résiliation n'est obligatoire pour ton mari !

par **Mali** Mar 14 Oct - 20:36

elle est obligatoire que pour moi et celle de mon mari n'est pas obligatoire, donc je pense que je vais le quitter Mort de rire

par **Arsenalboy** Mar 14 Oct - 20:47

Mali a écrit:elle est obligatoire que pour moi et celle de mon mari n'est pas obligatoire, donc je pense que je vais le quitter

Quoi qu'il en soi, ton employeur ne peut pas vous obliger à cotiser à deux mutuelles, donc par conséquent il ne peut pas t'obliger à t'inscrire à la sienne si tu est déja couverte par un autre régime...

La mutuelle obligatoire ne l'est qu'au vu de ton employeur pour bénéficier de bonne remise, mais il ne peut pas t'obliger à prendre la sienne, la mienne aussi est obligatoire, mais nous ne pouvons pas forcer nos conducteurs à s'y inscrire si ils ne le souhaitent pas !

par **Mali** Mar 14 Oct - 20:50

Arsenalboy a écrit:
Mali a écrit:elle est obligatoire que pour moi et celle de mon mari n'est pas obligatoire, donc je pense que je vais le quitter

Quoi qu'il en soi, ton employeur ne peut pas vous obliger à cotiser à deux mutuelles, donc par conséquent il ne peut pas t'obliger à t'inscrire à la sienne si tu est déja couverte par un autre régime...

La mutuelle obligatoire ne l'est qu'au vu de ton employeur pour bénéficier de bonne remise, mais il ne peut pas t'obliger à prendre la sienne, la mienne aussi est obligatoire, mais nous ne pouvons pas forcer nos conducteurs à s'y inscrire si ils ne le souhaitent pas !

On nous oblige, aujourd'hui n a reçu un formulaire de desinscription pour l'ancienne mutuelle qui comporte la mention que celle de l'employeur est obligatoire, c'est le seul cas ou l'ancienne peut procéder à la radiation.

par **Arsenalboy** Mar 14 Oct - 20:53

Mali a écrit:
Arsenalboy a écrit:
Mali a écrit:elle est obligatoire que pour moi et celle de mon mari n'est pas obligatoire, donc je pense que je vais le quitter

Quoi qu'il en soi, ton employeur ne peut pas vous obliger à cotiser à deux mutuelles, donc par conséquent il ne peut pas t'obliger à t'inscrire à la sienne si tu est déja couverte par un autre régime...

La mutuelle obligatoire ne l'est qu'au vu de ton employeur pour bénéficier de bonne remise, mais il ne peut pas t'obliger à prendre la sienne, la mienne aussi est obligatoire, mais nous ne pouvons pas forcer nos conducteurs à s'y inscrire si ils ne le souhaitent pas !

On nous oblige, aujourd'hui n a reçu un formulaire de desinscription pour l'ancienne mutuelle qui comporte la mention que celle de l'employeur est obligatoire, c'est le seul cas ou l'ancienne peut procéder à la radiation.

Et si tu ne souhaite pas avoir de mutuelle, on t'oblige à t'inscrire ?

Bon je ne connais pas le texte de loi, mais je suis persuadé être dans le vrai et que personne ne peut t'imposer un truc que tu ne veut pas, mais je vais tacher d'avoir des infos légales demain à ma boite !

par **Arsenalboy** Mar 14 Oct - 21:33

Voila déja une première réponse...

La décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
L'employeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chaque salarié est requis.
En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiserà ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

par **Selja** Mar 14 Oct - 21:46

tu ne dois certainement pas être obligée
compare le contrat de ton mari et celui qu'on te propose et mettez vous tous les deux sur le même
ce sera plus économique !

par **Mali** Mar 14 Oct - 21:51

Selja a écrit:tu ne dois certainement pas être obligée
compare le contrat de ton mari et celui qu'on te propose et mettez vous tous les deux sur le même
ce sera plus économique !

Pour l'instant je ne peux pas comparer mais celle de mon mari est trè interressante.

par **Mali** Mar 14 Oct - 21:57

Arsenalboy a écrit:Voila déja une première réponse...

La décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
L'employeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chaque salarié est requis.
En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiserà ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

T'as trouvé ça ou ?

par **Arsenalboy** Mar 14 Oct - 22:02

Ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2605179-la-mutuelle-de-l-entreprise-obligatoire , mais je n'ai pas approfondi.

Jette y un oeil peut être y vera tu des choses qui t'intéresse !

par **Elo De Nancy** Mar 14 Oct - 22:13

Chez EDF mon cheri a une secu EDF et c'est la grosse M.... !!! Ils sont pas foutue de savoir si certains acte sont rembourser et ils perdent les factures !

Dernierement mon dentiste a du me faire porter une plaque de surelevation (ou goutiere pour ceux qui connaisent pas) ça fait quand meme 6 mois que je la porte et bah je sais toujours pas si je vais etre rembourser ou pas et surtout je n'ai plus de facture car ils me l'ont perdu !
Ils mettents dix ans a rembourser (enfin encore moi j'ai que la partie mutuelle chez eux mais cheri a tout donc c'est pire !)

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