Re: Topic Travail

par **Mali** Mer 15 Oct - 7:36

Arsenalboy a écrit:Voila déja une première réponse...

La décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
L'employeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chaque salarié est requis.
En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiserà ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

Je pars ce matin avec ça, on verra bien.

par **Arsenalboy** Mer 15 Oct - 20:28

Mali a écrit:
Arsenalboy a écrit:Voila déja une première réponse...

La décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
L'employeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du régime (participation à son financement entrainant donc une diminution du salaire net), l'accord express de chaque salarié est requis.
En effet, un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire (article 11 de la loi Evin).Cette disposition ne concerne pas les salariés embauchés après la date de souscription du contrat : ceux-ci sont dans l'obligation d'adhérer au contrat existant.

Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiserà ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale instruction 5F-15-05 du 25 novembre 2005 interprétative de l'article 83 CGI, § 42.

Je pars ce matin avec ça, on verra bien.

Et alors le verdict ?

par **Mali** Mer 15 Oct - 20:59

Alors on en a discuté entre collègues, et pour l'instant on ne peut qu'attendre les conditions et les taux de remboursement.

par **Arsenalboy** Mer 15 Oct - 21:01

Mali a écrit:Alors on en a discuté entre collègues, et pour l'instant on ne peut qu'attendre les conditions et les taux de remboursement.

Bien, alors nous attendons le prochain épisode !

par **Selja** Mer 15 Oct - 21:41

oui tiens nous au courant !

par **didou54** Mer 15 Oct - 23:10

je viens d'apprendre que j'avais le niveau BAC ou plus que sa avec sa en poche j'aurait plus de travail

par **Selja** Jeu 16 Oct - 9:08

didou54 a écrit:je viens d'apprendre que j'avais le niveau BAC ou plus que sa avec sa en poche j'aurait plus de travail

tu n'en aura plus du tout
ou beaucoup plus ?
j'ai un doute.....

par **Arsenalboy** Jeu 16 Oct - 14:04

Selja a écrit:
didou54 a écrit:je viens d'apprendre que j'avais le niveau BAC ou plus que sa avec sa en poche j'aurait plus de travail

tu n'en aura plus du tout
ou beaucoup plus ?
j'ai un doute.....

Je pense qu'il pense trouver plus facilement du boulot, mais c'est vrai que c'est asser brouillon comme explication...

Et dire que certains en on trouvé alors qu'ils ne demandaient rien à personne !

par **Mali** Jeu 16 Oct - 19:15

Dernières nouvelles, les salariés sont obligés, on peut pas aller contre :

Les adhérents au contrat complémentaire santé collectif actuel géré par le Comité d'entreprise de la CPAM, qui feront l'objet d'une résiliation globale.

- Les personnes pouvant justifier des cas de dérogations possibles selon l'article 3.12 du protocole, c'est-à-dire :
. les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, ou occupant un emploi saisonnier, pouvant justifier d'une couverture complémentaire frais de santé,
. les salariés bénéficiant déjà d'une couverture complémentaire frais de santé obligatoire, soit dans le cadre d'un autre emploi, soit liée à leur conjoint,
. les salariés pris en charge au titre de la Couverture maladie universelle complémentaire.

par **Selja** Jeu 16 Oct - 19:31

Et tu n'es pas avec ton mari ?

par **Mali** Jeu 16 Oct - 19:46

Selja a écrit:Et tu n'es pas avec ton mari ?

Si mais ce n'est pas une mutuelle obligatoire.

par **Arsenalboy** Jeu 16 Oct - 20:05

Mali a écrit:
Selja a écrit:Et tu n'es pas avec ton mari ?

Si mais ce n'est pas une mutuelle obligatoire.

C'est effectivement ce que j'avais dit en tout premier lieu, maintenant il te faut comparer les deux et en fonction des avantages de la tienne (si il y en a), il faut résilier celle de ton mari et le mettre avec toi, je pense que c'est nettement plus avantageux que d'en prendre deux séparement !

par **Mali** Jeu 16 Oct - 20:59

Je ne peux pas prendre mon mari avec moi car il y a aussi mon petit dernier qui est rattaché à sa mutuelle, et d'après les conditions la mienne ne le prendrait pas alors que celle de mon mari le garde encore.
Elle est compliquée ma vie Mort de rire

par **Arsenalboy** Jeu 16 Oct - 21:10

Mali a écrit:Je ne peux pas prendre mon mari avec moi car il y a aussi mon petit dernier qui est rattaché à sa mutuelle, et d'après les conditions la mienne ne le prendrait pas alors que celle de mon mari le garde encore.
Elle est compliquée ma vie

Effectivement c'est trés compliqué, et sans indiscrétion combien il te demande pour te refiler une saloperie comme ça ?

par **Mali** Jeu 16 Oct - 21:19

Arsenalboy a écrit:
Mali a écrit:Je ne peux pas prendre mon mari avec moi car il y a aussi mon petit dernier qui est rattaché à sa mutuelle, et d'après les conditions la mienne ne le prendrait pas alors que celle de mon mari le garde encore.
Elle est compliquée ma vie

Effectivement c'est trés compliqué, et sans indiscrétion combien il te demande pour te refiler une saloperie comme ça ?

En fait c'est selon ce que tu gagnes, plus tu as de paye plus tu payes, pour moi toute seule ce serait 26 euros et des broutilles.
Si mon conjoint était rattaché à ma sécu ce serait multiplié par deux mais comme il a sa propre sécu, ce serait un peu plus cher pour lui.
En fait on a eu les garanties, elles sont pas si mal que ça, donc je pense de toute façon que je n'ai pas le choix m'inscrire et mon mari restera avec mon gamin à la sienne.
Et si mon gamin trouve un job (ce qui est en cours et j'espère qu'il sera pris), il pourra prendre une mutuelle perso, enfin je croise les doigts pour lui, il a déjà passé un entretien devant un jury, suite à ça il a été préselectionné a dû passer hier des tests psycho et une visite médicale, y'a plus qu'à attendre.

par **Le Catalan** Jeu 16 Oct - 21:38

Et si mon gamin trouve un job (ce qui est en cours et j'espère qu'il sera pris), il pourra prendre une mutuelle perso, enfin je croise les doigts pour lui, il a déjà passé un entretien devant un jury, suite à ça il a été préselectionné a dû passer hier des tests psycho et une visite médicale, y'a plus qu'à attendre.

On croise les doigts.

Le Catalan

par **Arsenalboy** Jeu 16 Oct - 21:55

Le Catalan a écrit:
Et si mon gamin trouve un job (ce qui est en cours et j'espère qu'il sera pris), il pourra prendre une mutuelle perso, enfin je croise les doigts pour lui, il a déjà passé un entretien devant un jury, suite à ça il a été préselectionné a dû passer hier des tests psycho et une visite médicale, y'a plus qu'à attendre.

On croise les doigts.

Le Catalan

Je m'associe donc a vous...

Topic Travail - Page 3 Doigtscroises

Pour ce qui est de la mutuelle, mois je suis à la Swiss Life, et franchement à part leurs système administratif qui est un peu bordélique, ça vaut le coup je paye 30,50 € par mois et pour six personnes, avec des garanties quasiment partout à 100 % !

par **Selja** Jeu 16 Oct - 21:57

Mali a écrit:
Arsenalboy a écrit:
Mali a écrit:Je ne peux pas prendre mon mari avec moi car il y a aussi mon petit dernier qui est rattaché à sa mutuelle, et d'après les conditions la mienne ne le prendrait pas alors que celle de mon mari le garde encore.
Elle est compliquée ma vie

Effectivement c'est trés compliqué, et sans indiscrétion combien il te demande pour te refiler une saloperie comme ça ?

En fait c'est selon ce que tu gagnes, plus tu as de paye plus tu payes, pour moi toute seule ce serait 26 euros et des broutilles.
Si mon conjoint était rattaché à ma sécu ce serait multiplié par deux mais comme il a sa propre sécu, ce serait un peu plus cher pour lui.
En fait on a eu les garanties, elles sont pas si mal que ça, donc je pense de toute façon que je n'ai pas le choix m'inscrire et mon mari restera avec mon gamin à la sienne.
Et si mon gamin trouve un job (ce qui est en cours et j'espère qu'il sera pris), il pourra prendre une mutuelle perso, enfin je croise les doigts pour lui, il a déjà passé un entretien devant un jury, suite à ça il a été préselectionné a dû passer hier des tests psycho et une visite médicale, y'a plus qu'à attendre.

je te souhaite de résoudre tout ces problèmes rapidement mais à priori la mutuelle qu'on te propose n'est pas très chère !

par **Elo De Nancy** Jeu 16 Oct - 22:24

Pareil Je croise les doigts pour ton fiston !

par **Selja** Dim 19 Oct - 21:52

Chouette, c'est la reprise demain !

par **Mali** Dim 19 Oct - 21:53

Selja a écrit:Chouette, c'est la reprise demain !

Non mais ça va pas la tête ? Mort de rire

par **Selja** Dim 19 Oct - 21:57

Mali a écrit:
Selja a écrit:Chouette, c'est la reprise demain !

Non mais ça va pas la tête ?

si merci !

par **Arsenalboy** Dim 19 Oct - 22:06

Selja a écrit:Chouette, c'est la reprise demain !

C'est pour te rapprocher plus vite de la retraite ?

Pour ma part pas de forum demain, je retourne à l'école !

par **Selja** Dim 19 Oct - 22:08

oui et cette année: double de vacances !

bonne rentrée pour toi !
j'espère que ta maitresse sera bien !

par **Mali** Mer 22 Oct - 19:31

Si votre employeur vous proposait de vous racheter 2 jours de RTT payés à 125 % non fiscalisables et non soumis aux cotisations sociales, vous en penseriez quoi ?

par **Steph** Mer 22 Oct - 20:01

J'accepterais de suite...

par **Mali** Mer 22 Oct - 20:37

A savoir que c'est un choix à faire pour toutes lesannées à venir

par **Arsenalboy** Mer 22 Oct - 20:39

Moi aussi j'accepterais !

par **Mali** Mer 22 Oct - 21:25

Mais deux jours de congé en moins Moqueur

C'est je pense parce que nous n'avons pas le droit de faire ds heures supp donc c'est une manière d'augmenter notre pouvoir d'achat, mais les congés et moi n'est-ce pas Monsieur Steph, pas touche à mes congés. Mort de rire

par **Selja** Mer 22 Oct - 21:30

le mieux serait de laisser le choix chaque année et à chaque salarié !
l'argent c'est sympa mais les congés aussi

Dans mon entreprise on nous laisse le choix chaque année pour la st Eloi (patron des sidérurgistes) entre une prime égale à 2 jours de salaire ou 2 jours de congés supplémentaires !
et cela fonctionne très bien car chacun a ce qu'il désire et on peut changer chaque année de solution !

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